MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.isolfrance.com, est édité par la société ISOLFRANCE.

Dénomination sociale : ISOLFRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 3 000 000 €
Siège social : 1 rue Nicéphore Niépce, 77100 Meaux, France
SIREN : 497 741 066
SIRET : 497 741 066 00029
RCS : Meaux 497 741 066
TVA intracommunautaire : FR69 497741066
Téléphone : +33 (0)1 79 79 00 36
Adresse électronique : contact@isolfrance.com

Directeur de la publication : Frédéric Charrayre, gérant d’ISOLFRANCE.

 

 

2. Conception et réalisation

Conception graphique, direction artistique et développement du site :
TYDAM – Agence de création graphique
Lyon, France
www.tydam.fr

 

 

3. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

OVHcloud – OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com

Informations d’hébergement à confirmer avant publication.

 

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.isolfrance.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logotypes, vidéos, animations, éléments de mise en page et contenus techniques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les législations applicables.

Ces éléments sont la propriété d’ISOLFRANCE ou de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des autorisations accordées.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable des ayants droit, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms commerciaux, dénominations et logotypes présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

 

5. Informations et responsabilités

ISOLFRANCE s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, actualisées et représentatives de ses activités, de ses produits et de son savoir-faire industriel.

Les informations, descriptions, caractéristiques techniques, illustrations et documents disponibles sur le site sont communiqués à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Les caractéristiques et performances des produits doivent être vérifiées à partir des documentations techniques en vigueur et, si nécessaire, confirmées auprès des équipes ISOLFRANCE avant toute prescription ou mise en œuvre.

ISOLFRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des informations publiées sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

 

 

6. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

ISOLFRANCE se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute nécessité technique.

ISOLFRANCE met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la sécurité de son site, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente ni l’absence totale d’incidents techniques.

 

 

7. Protection des données personnelles

ISOLFRANCE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site.

Les données susceptibles d’être recueillies par l’intermédiaire des formulaires de contact, des échanges électroniques ou de la navigation sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Finalités des traitements

Les informations collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignements.

• Étudier les demandes commerciales ou techniques.

• Assurer le suivi des échanges avec les prospects, clients et partenaires.

• Traiter les candidatures spontanées.

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur les démarches précontractuelles, l’intérêt légitime d’ISOLFRANCE, le respect d’obligations légales ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités d’ISOLFRANCE et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site, dans le respect de leurs obligations de confidentialité et de sécurité.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux durées précisées dans la politique de confidentialité du site.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose, selon sa situation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

contact@isolfrance.com

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

 

 

8. Cookies et traceurs

Le site www.isolfrance.com est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des technologies permettant d’améliorer l’expérience de navigation ou de proposer des contenus multimédias.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation.

Les cookies et traceurs non essentiels, notamment ceux liés à certains services de mesure d’audience ou contenus provenant de plateformes tierces, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’il est légalement requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix par l’intermédiaire du dispositif de gestion du consentement mis à sa disposition sur le site, et modifier ultérieurement ses préférences.

 

 

9. Liens hypertextes et contenus externes

Le site peut proposer des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont mis à disposition afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires. ISOLFRANCE n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs contenus, dans les limites prévues par la loi.

L’intégration de contenus externes, notamment de vidéos, peut entraîner des traitements de données par les fournisseurs concernés, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

 

 

10. Sécurité

ISOLFRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les informations traitées par l’intermédiaire de son site contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes ou les divulgations accidentelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à faire preuve de vigilance lorsqu’ils transmettent des informations sur Internet.

 

 

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.

 

 

12. Modification des mentions légales

ISOLFRANCE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.